Conditions générales de vente
Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.jdestock.com est édité par :
Justin Cluze
Micro-entrepreneur
Nom commercial : Jdestock
Adresse :
1680 Route des Alpes
38260 Champier
France
Numéro SIRET : 523 725 174 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art 293 b du CGI
Adresse e-mail : jdestock38@gmail.com
Téléphone : 06 45 47 01 76
Le responsable de la publication est : Justin Cluze.
Hébergement
Le site www.jdestock.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.jdestock.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, sont la propriété exclusive de Jdestock ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Jdestock ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique d’expédition
Zones de livraison
La boutique Jdestock livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
Modes de livraison
Les commandes peuvent être expédiées via les transporteurs suivants :
-
Colissimo (La Poste)
-
Mondial Relay
-
Chronopost
Les clients peuvent choisir entre :
-
Livraison à domicile
-
Livraison en point relais
Les options disponibles peuvent varier selon l’adresse de livraison et le transporteur choisi.
Préparation des commandes
Les commandes sont généralement préparées sous 24 heures après validation du paiement.
Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi (jours ouvrés).
En période de forte activité ou lors d’événements exceptionnels, le délai de préparation peut être légèrement prolongé.
Délais de livraison
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement de :
2 à 6 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et les conditions logistiques.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 20 € d’achat.
Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Suivi des commandes
Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi peut être communiqué afin de suivre l’acheminement du colis directement auprès du transporteur.
Colis perdu ou endommagé
Si un colis est perdu ou arrive endommagé, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Chaque demande sera étudiée afin de proposer une solution adaptée.
Adresse de livraison incorrecte
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie, Jdestock ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
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droit de rétractation
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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet www.jdestock.com, exploité par Justin Cluze, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Jdestock.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Identité du vendeur
Justin Cluze
Micro-entrepreneur
Nom commercial : Jdestock
Adresse :
1680 Route des Alpes
38260 Champier
France
Numéro SIRET : 523 725 174 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89523725174
Email : jdestock38@gmail.com
Téléphone : 06 45 47 01 76
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.jdestock.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies et les produits réellement livrés.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
La livraison est offerte à partir de 20 € d’achat.
5. Commande
Le client passe commande sur le site www.jdestock.com.
Toute commande implique :
-
l’acceptation des présentes CGV
-
la validation du paiement
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur la boutique Shopify (carte bancaire, ou autres solutions de paiement disponibles).
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par la plateforme Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées via :
-
Colissimo (La Poste)
-
Mondial Relay
-
Chronopost
Le client peut choisir entre :
-
livraison à domicile
-
livraison en point relais
Les commandes sont généralement préparées sous 24 heures.
Le délai de livraison estimé après expédition est de 2 à 6 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
-
la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra également être engagée en cas de perturbation ou grève des services postaux ou des transporteurs.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jdestock.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Jdestock.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.